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Statuts de la fédération

Entre les soussignés Guido Albasini, Jean Maitrejean et Andrée Tock, il a été convenu ce qui suit.

Les soussignés conviennent ce 16 mai 1982 de constituer entre eux et pour ceux qui en feront dorénavant partie, une association sans but lucratif soumise à la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont les suivants.

TITRE 1 - DENOMINATION - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. : L'association prend pour dénomination: Fédération de Cercles Photographiques (F.C.P.)

ARTICLE 2. : Le siège de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Liège : Rue des Sapins 4 4122 Plainevaux

ARTICLE 3. L'association a pour objet:

  1. La pratique de la photographie et de l’art numérique, moyens d’expression de l’être humain, notamment dans les domaines culturels et éducatifs, ainsi que leur propagation et leur diffusion, sans but commercial ou industriel.
  2. L’organisation de conférences, concours, projections, expositions et cours ainsi que l’édition de publications.
  3. Promouvoir les relations entre les cercles photographiques et leurs ententes, entre autre par l’échange de membres de jurys, photos, dias, diaporamas, etc.
  4. Représenter les cercles auprès d’autres associations nationales ou internationales qui ont pour but de promouvoir la photographie.
  5. Intervenir comme interlocuteur au nom des cercles tant auprès des institutions publiques que privées.
  6. Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

L’association s’interdit toute activité ou propagande politique, religieuse ou philosophique.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles qu’elle jugera nécessaires à la réalisation de son objet.

ARTICLE 4. : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES - ENGAGEMENTS

ARTICLE 5. : Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Les premiers membres sont:

  • Guido Albasini, conseiller technique, rue Jules Destrée, 112 - 7100 La Louvière, de nationalité italienne.
  • Jean Maitrejean, chef de division, rue André Renard, 354/62 - 4100 Seraing, de nationalité belge.
  • Andrée Tock, sans profession, Royal Building E3, Avenue Albert 2 - 1060 Bruxelles, de nationalité belge.

ARTICLE 6. :

  1. L’association est composée de 3 catégories de membres :

a) les membres effectifs;
b) les membres adhérents;
c) les membres sympathisants.

  1. Est membre effectif : le (la) seul(e) délégué(e) d’un cercle en règle de cotisation et comptant un minimum de 3 membres adhérents de la FCP. Seul le membre effectif, lui-même réputé membre adhérent, a droit de vote aux assemblées générales, conformément à l’article 22 des présents statuts.
  2. Sont membres adhérents, les membres des cercles, détenteurs d’une carte de photographe délivrée par la FCP. Ces membres moyennant le payement d’une cotisation ont la possibilité de participer aux concours et aux autres manifestations organisées à leur intention par l’association, ce dont ils sont personnellement informés
  3. Sont membres sympathisants, les membres des cercles détenteurs d’une carte précisant leur qualité. Ces membres par le payement d’une cotisation très réduite marquent leur volonté de collaboration à la promotion de l’association.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d’administration tandis que les membres adhérents et sympathisants sont admis par le simple payement de la cotisation.

ARTICLE 7. : Les démissions et exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.

ARTICLE 8. : L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

ARTICLE 9. : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 10. : Les montants des diverses cotisations sont déterminés chaque année par l'assemblée générale. Ils ne pourront excéder :
300 euros pour les membres effectifs
100 euros pour les membres adhérents
40 euros pour les membres sympathisants

L'engagement financier de chaque membre est limité au montant de sa cotisation.

TITRE 3 - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 11. : L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 personnes au moins choisies parmi les seuls membres adhérents (donc ni membres sympathisants, ni non-membres) et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans au plus, et en tout cas révocables par elle.

Ces nominations sont renouvelées par tiers en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur la base du tirage au sort pour les deux premières années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement dudit mandat.

ARTICLE 12. : Le conseil choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. A son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.

ARTICLE 13. : Le Conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président ou à leur défaut de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Le décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante, sauf vote secret. Dans ce cas, le président ou son remplaçant est tenu de s'exprimer dans le courant de la même séance.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et deux administrateurs.

ARTICLE 14. : Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes relevant de l'administration au sens le plus large, pour autant que la loi ou les statuts ne les réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 15. : La gestion financière de l'Association est confiée au seul trésorier. Pour toute opération sortant de ce cadre, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à deux administrateurs délégués en son sein, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

ARTICLE 16. : Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs spécialement mandatés.

ARTICLE 17. : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou des administrateurs délégués.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18. : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence :

  1. Les modifications aux statuts sociaux.
  2. La nomination et la révocation des administrateurs.
  3. L'approbation des budgets et comptes.
  4. La désignation des commissaires aux comptes.
  5. Le montant de la cotisation.
  6. La dissolution volontaire de l'association
  7. Les exclusions des membres.
  8. Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

ARTICLE 19. : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile à l'exception de l'année de fondation. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande par écrit et avoir lieu dans les trois mois de la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués sur la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 20. : Les convocations sont faites par le conseil d'administration,

  • soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs délégués par le Conseil.
  • soit par une annonce à insérer en temps utile dans la revue éditée par l'A.S.B.L. et distribuée à tous les associés.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.

ARTICLE 21. : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par le vice-président, à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents.

ARTICLE 22. : Le membre effectif assiste d’office à l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il peut mandater un autre membre adhérent pour participer à ladite assemblée. Nul ne peut disposer de plus de deux mandats à chaque assemblée générale.

Le droit de vote est égal pour tous (sauf réserve précisée à l’article 23).

ARTICLE 23. : En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que dix pour cent des membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.

ARTICLE 24. : Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des représentants officiels des cercles qui ont la qualité de membre effectif.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, et l'adresse du siège doivent être mentionnées.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, des administrateurs (avec lieus et dates de naissance) ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de la fédération, de même que tous les documents comptables de l'association

TITRE 5 - BUDGET - COMPTES

ARTICLE 25. : Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'assemblée générale ordinaire suivante.

ARTICLE 26. : Les comptes de l'exercice sont soumis chaque année par le trésorier à l'approbation de l'assemblée générale. Ils sont au préalable vérifiés par une commission de contrôle de deux membres effectifs choisis pour un an par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration ne peuvent faire partie de cette commission.

TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 27. : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui prononce cette dissolution désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

ARTICLE 28. : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association de but d’ objet analogues à ceux de la présente association. A défaut d'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit:
Les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs des dits apports, dons ou legs, ou à leurs héritiers et ayants droit, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année qui suit la dissolution.

MONITEUR BELGE LE 13 OCTOBRE 2005.